Politique de confidentialité

Les sites www.cjfa.eu, www.bijus.eu, www.revuegeneraledudroit.eu) ainsi que l’application du CJFA sont mis à votre disposition par le Centre Juridique Franco-Allemand (ci-après“CJFA, “nous”, “notre”).

La protection de votre sphère privée ainsi que de vos données à caractère personnel, c’est-à-dire toute indication relative à votre personne ou circonstances qui vous identifient ou permettent de vous identifier en tant que personne naturelle, représente une de nos plus grandes priorités durant votre utilisation de nos sites. Nous vous assurons que nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et dans le respect des dispositions légales applicables.

De par leur nature, les explications suivantes ont indéniablement un certain caractère technique. Néanmoins, nous avons fait de notre mieux pour vous livrer une explication aussi claire et simple que possible de l’utilisation faite de vos données personnelles.

Enregistrement automatique des données

Lors de votre visite sur nos sites, votre navigateur transmet automatique certaines informations, telle l’adresse IP de l’appareil utilisé, le navigateur utilisé, le système d’exploitation, l’URL de référence (c’est-à-dire l’URL par laquelle vous êtes arrivé ur nos sites) ainsi que la date et la durée de votre visite. Ces informations sont temporairement enregistrées dans les logfiles du serveur. Ceci est nécessaire à la protection des systèmes. L’enregistrement des données n’est que temporaire (jusqu’à deux semaines), afin de permettre l’utilisation de nos services. Les données ne peuvent être reliées à une personne déterminée et ne sont pas consolidées avec des données provenant d’autres sources.

L’utilisation de nos sites demeure ainsi, dans la plus grande part, anonyme. Ceci reste le cas jusqu’à ce que vous preniez vous-même la décision de nous transmettre davantage d’informations, notamment en vous enregistrant pour notre newsletter ou lors d’une prise de contact par email ou formulaire de contact. Les données à caractère personnel rassemblées ainsi comprennent les données que vous nous transmettez, telles que votre nom complet, votre adresse postale, votre adresse email, votre numéro de téléphone ou fax et toute autre information relative à votre personne. Nous enregistrons éventuellement ces données dans le but de traiter votre requête ainsi qu’en prévision de questions supplémentaires de votre part. En dehors de ce cadre, nous collectons des données personnelles uniquement avec votre accord explicite.

Quelle utilisation le CJFA fait-il de mes données personnelles?

Nous utilisons vos données personnelles en premier lieu pour vous permettre une utilisation de nos sites et services aussi sécurisée, agréable, intéressante et efficace que possible. Par ailleurs, nous utilisons vos données personnelles pour répondre à vos requêtes et vous faire parvenir notre newsletter et des informations supplémentaires, ainsi que pour personnaliser le contenu de nos sites.

Qu’en est-il des cookies?

Les sites du CJFA emploient des “cookies”. Ce terme désigne des petites unités d’information qui se trouvent temporairement dans l’appareil de l’utilisateur.

La plupart des cookies que nous utilisons sont des “cookies de sessions”. Ceux-ci ne sont utilisés que dans le cadre de la session du navigateur actuellement en cours et sont automatiquement supprimés après la fin de votre visite. Les cookies de session permettent le fonctionnement des diverses parties de nos sites et d’enregistrer certains paramètres durant votre visite, de sorte que vous n’ayez à les définir qu’une seule fois.

En règle générale, les cookies ne contiennent aucune information personnelle sur vous, mais nous permettent de reconnaître si vous êtes un visiteur récurrent. 

La plupart des navigateurs sont programmés de manière standard de sorte à ce que les cookies soient acceptés. Vous pouvez toutefois empêcher l’utilisation de cookies lors de la visite de nos sites en paramétrant votre navigateur à ces fins. Par ailleurs, vous pouvez supprimer les cookies qui ont été enregistrés ou activer des notifications relatives à l’emploi de cookies. Pour obtenir davantage d’informations, adressez-vous au producteur de votre navigateur.

Nous vous prions de noter: si vous souhaitez totalement empêcher l’utilisation de cookies, il se pourrait que vous ne puissiez utiliser l’ensemble des fonctions de nos sites.

À quelles fins utilisez-vous des cookies?

Le CJFA utilise des cookies en premier lieu pour présenter ses contenus numériques sous leur meilleure forme (“cookies absolument nécessaires.”).

Par ailleurs, le CJFA emploie des cookies pour améliorer l’expérience de l’utilisateur (“cookies fonctionnels” ainsi que “cookies de moyen”). Nous pouvons ainsi par exemple reconnaître et nous rappeler que vous préférez lire vos contenus en francais ou en allemand.

Par ailleurs, les cookies nous permettent d’analyser le comportement des utilisateurs sur nos sites. Pour ceci, nous utilisons le service d’analyses web de Facebook, Inc dans le but de créer un profil statistique des utilisations faites de nos sites. Ce software place un cookie sur votre appareil qui permet la collecte d’informations relatives au comportement des utilisateurs sur nos sites à des fins de marketing et d’optimisation. Votre adresse IP est raccourcie dans cette procédure, de manière à ce qui nous soit impossible de vous identifier personnellement en tant qu’utilisateur.

Comment puis-je supprimer des cookies?

Vous pouvez décider vous-même si et comment vous souhaitez utiliser des cookies. Indépendamment du service ou du site de provenance des cookies, vous avez toujours la possibilité de supprimer des cookies, de ne les autoriser qu’en partie ou de les désactiver. Par example, vous pouvez bloquer les cookies de publications tierces, mais autoriser tous les autres cookies.

Si vous souhaitez savoir quels cookies ont été enregistrés dans votre navigateur, modifier vos paramètres relatifs à ceux-ci ou les supprimer, vous pouvez configurer ceci dans votre navigateur:

Chrome: supprimer, activer et gérer les cookies 

Safari: gérer les cookies et données internet avec Safari 

Firefox: supprimer les cookies pour retirer les données déposées par les sites internet sur votre ordinateur 

Internet Explorer: supprimer et gérer les cookies 

Microsoft Edge: supprimer et gérer les cookies 

Si vous vous décidez de manière générale contre toute utilisation de cookies, vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de toute tentative d’utilisation d’une cookie. Vous pouvez alors décider, pour chaque cookies, si vous en permettez l’emploi, ou non. La marche à suivre est différente pour chaque navigateur. 

Transmettez-vous des données personnelles à des tiers?

Le CJFA ne va, en principe, jamais transmettre, vendre ou permettre l’accès à vos données personnelles à des tiers, à moins d’y avoir expressément été autorisé par vous, qu’une transmission à des tiers soit absolument nécessaire dans le but d’atteindre l’objectif d’un contrat, ou serve à la protection d’intérêts légitimes (notamment en cas de violation des conditions d’utilisation de nos sites), ou si nous sommes contraints par la loi, par une décision de justice ou par une requête de l’administration de révéler des données personnelles. Nous nous efforçons autant que possible de prévenir toute transmission non-autorisée des données à des tiers externes à notre organisation par les méthodes de sécurité moderne.

Voici une liste des tiers avec lesquels nous travaillons:

I. Google Analytics

Nous employons sur nos sites le système de tracage et d’analyse Google Analytics (GA) de l’entreprise américaine Google Inc.

L’entreprise Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street Dublin 4, Irlande) est responsable de tous les services Google dans la zone européenne. Google Analytics rassemble des données relatives à vos actions sur nos sites. Si, par exemple, vous cliquez sur un lien, cette action sera enregistrée dans un cookie et transmise à GA. À l’aide des rapports que nous recevons de GA, nous pouvons améliorer nos sites et nos services en fonction de vos préférences. Voici plus de détails relatifs au Tracking Tool et aux informations enregistrées, ainsi que comment prévenir cet enregistrement.

Qu’est-ce que Google Analytics?

GA est un instrument de traçage qui nous permet d’analyser le flux de données sur nos sites. Un code de traçage a été introduit dans le code de notre site afin de permettre son fonctionnement. Lorsque vous visitez nos sites, ce code enregistre diverses actions que vous effectuez sur nos sites. Dès que vous quittez votre site, ces données sont transmises au serveur de GA et enregistrées là-bas.

Google traite les données et nous recevons des rapports relatifs à votre comportement d’utilisateur. Il peut s’agir des rapports suivants:

  • Rapports relatifs aux groupes cibles. Ceux-ci nous permettre de mieux connaître nos utilisateurs et de découvrir qui utilise nos contenus;
  • Rapports d’affichage: ceux-ci nous permettent d’analyser et améliorer nos mesures de communications
  • Rapports d’acquisition: ceux-ci nous fournissent des informations importantes pour attirer l’attention de davantage de personnes sur nos sites
  • Rapports de comportement: nous y découvrons comment vous interagissez avec nos sites. Nous pouvons découvrir le chemin parcouru sur nos sites et les liens cliqués.
  • Rapports de conversion: une “conversion” est le processus par lequel un utilisateur, sur le fondement d’un message de marketing, effectue une certaine action. Par exemple, si vous devenez visiteur puis acheteur ou abonné.  Grâce à ces rapports, nous découvrons si nos campagnes de marketing sont appréciées, ce qui nous permet d’augmenter notre taux de conversion.
  • Rapports en temps réel. Ici, nous apprenons immédiatement ce qui se passe sur nos sites. Nous découvrons par exemple combien de visiteurs lisent ce texte!

Pourquoi utilisons-nous GA sur nos sites?

Le but de ce site est clair: nous souhaitons vous offrir le meilleur service possible. Les statistiques et données de GA nous aident à atteindre ce but.

Les données analysées sous forme de statistiques nous peignent un portrait des forces et faiblesses de nos sites. D’un côté, nous pouvons optimiser nos sites de manière à ce que les personnes intéressées les trouvent plus facilement sur Google. Par ailleurs, ces données nous aident à mieux vous comprendre en tant qu’utilisateur. Nous savons ainsi précisément ce que nous devons améliorer sur nos sites pour vous offrir le meilleur service possible. Les données nous servent également à conduire nos campagnes de marketing de manière individualisées et à moindre coût. Nous tenons à montrer nos sites et offres uniquement aux personnes qui pourraient s’y intéresser.

Quelles sont les données enregistrées par GA?

GA génère au hasard au moyen d’un code de traçage une ID unique qui est reliée au cookie de votre navigateur. Ainsi, GA vous reconnaît comme nouvel utilisateur. La prochaine fois que vous visitez notre sie, vous êtes identifié comme utilisateur “revenant”. Toutes les données rassemblées sont enregistrées avec cette ID. C’est ainsi qu’il est possible d’analyser des profiles d’utilisateurs anonymes.

Vos actions sur nos sites sont mesurées grâce à des cookies et des ID pour instance d’application. Si vous utilisez également d’autres systèmes de Google (par exemple un compte Google), les données générées par GA peuvent être reliées à des cookies d’organisations tierces. Google ne transmet pas ses données de GA, à moins d’avoir notre autorisation. Une exception peut être faite si la loi l’exige.

GA utilise les cookies suivants:

Nom: _ga

Valeur: 2.1326744211.152311252981-5

Fonctionn : Enregistrer une ID afin d’individualiser les utilisateurs.

Expiration : après 2 ans

Nom: _gid

Valeur: 2.1687193234.152311252981-1

Fonction: différentiation des visiteurs du site 

Date d’expiration: 24 heures

Nom: _gat_gtag_UA_<property-id>

Valeur: 1

Fonction: réduire le nombre de requêtes. Si employé via Google Tag MAnager, il recoit le nom de _dc_gtm_ <property-id>.

Date d’expiration: 1 minute

Nom: AMP_TOKEN

Valeur: n/a

Fonction: requérir un identifiant d’utilisateur du service AMP-Client-ID. Les valeurs possibles renvoient à un sign-off, une requête ou une erreur. 

Date d’expiration: 30 secondes à un an 

Nom: __utma

Valeur: 1564498958.1564498958.1564498958.1

Fonction: suivre votre comportement sur le site et mesurer nos performances. Ce cookie est actualisé à chaque fois que des informations sont envoyées à GA. 

Date d’expiration: 2 ans

Nom: __utmt

Valeur: 1

Fonction: comme _gat_gtag_UA_<property-id> , diminuer le nombre de requêtes

Date d’expiration: 10 minutes

Nom: __utmb

Valeur: 3.10.1564498958

Fonction: déterminer une nouvelle session. Actualisé à chaque fois que de nouvelles données ou informations sont envoyées à GA.

Date d’expiration: 30 minutes

Nom: __utmc

Valeur: 167421564

Fonction: déterminer une nouvelle session pour un utilisateur revenant. Cookie de session et donc enregistré uniquement jusqu’à ce que vous fermiez le navigateur. 

Date d’expiration: après fermeture du navigateur

Nom: __utmz

Valeur: m|utmccn=(referral)|utmcmd=referral|utmcct=/

Fonction: identifier l’origine des visites sur notre site (de quel site ou publicité) 

Date d’expiration: 6 mois

Nom: __utmv

Valeur: n/a

Fonction: enregistrer des données d’utilisateurs déterminées par ceux-ci. Actualisé à chaque fois que des informations sont envoyées à GA 

Date d’expiration: 2 ans

Remarque: cette énumération n’est pas exhaustive, car Google change régulièrement son choix de cookies. 

Données les plus importantes recueillies par Google (liste non exhaustive):

Heatmaps: déterminer les parties du sites les plus cliquées. 

Durée de session: c’est-à-dire le temps passé sur notre site sans quitter la page. La session s’achève automatiquement après 20 minutes d’inactivité. 

Bouncerate: visiteurs qui vont sur un site mais visitent uniquement une page 

Création de compte: si vous créez un compte sur notre site ou passez une commande, GA recueille cette information. 

Adresse IP: l’adresse IP-Adresse n’est représentée que sous forme abrégée afin d’empêcher toute identification 

Localisation géographique: Votre pays et localisation approximative peuvent être déterminées grâce à votre adresse IP.  

Informations techniques: notamment le type de navigateur utilisé, votre fournisseur d’accès à internet ou la résolution de votre écran

Source du traffic: déterminer quel site ou quelle publicité  vous a conduit à notre site 

Les données de contact, des notes, l’utilisation de médias (par exemple une vidéo sur notre sites), le partage de contenus via réseaux sociaux ou l’ajout à vos favoris représentent des données supplémentaires. Cette liste n’est pas exhaustive et sert uniquement d’orientation générale dans l’utilisation des données faites par GA.

Où et combien de temps sont enregistrées les données?

Google a réparti ses serveurs sur l’ensemble du globe. La plupart de ceux-ci se trouvent en Amérique, et par conséquent la plupart de vos données sont enregistrées sur des serveurs américains. Vous trouverez une liste détaillée ici: https://www.google.com/about/datacenters/inside/locations/?hl=fr

Vos données sont réparties sur différents porteurs de données physiques. Ceci a l’avantage de rendre les données plus rapidement accessibles et de mieux les protéger contre toute manipulation. Dans chaque centre Google, il existe un programme d’urgence pour vos données. Si par exemple les équipements ont un problème ou une catastrophe naturelle les rend inopérants, le risque d’une rupture de service demeure faible.

La règle standard de GA est de conserver vos données d’utilisateur pendant 26 mois. Après ceci, elles seront supprimées. Cependant, nous avons la possibilité de choisir nous-même cette durée (choix entre 14, 26, 38 et 50 mois, mais aussi de ne pas supprimer les données automatiquement du tout). 

Après écoulement du délai choisi, les données sont supprimées sur une base mensuelle. Cette durée vaut pour vos données liées à des cookies, un identifiant d’utilisateur et un identifiant de publicité (par exemple cookies du DoubleClick-Domain). Les résultats des rapports reposent sur des données agrégées et sont enregistrés indépendamment des données d’utilisateur. 

Comment puis-je supprimer mes données ou prévenir leur enregistrement?

Selon le droit de l’Union Européenne, vous avez le droit de requérir une information quant aux données vous concernant, de les actualiser, de les supprimer ou de les limiter. Avec l’ajout d’un “add-on” à votre navigateur, vous pouvez empêcher GA d’utiliser vos données. Vous pouvez télécharger celui-ci sous https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr et l’installer. 

GA prend activement part au cadre EU-US Privacy Shield réglementant le transfert de données correct et sûr. Vous trouverez davantage d’informations ici: https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&tid=311252981.

Pour plus d’information, nous vous recommandons ces deux liens:

Anonymisation de l’IP par Google Analytics

Nos sites implémentent l’anonymisation des adresses IP de GA. Cette fonction a été développée par Google afin de permettre à nos sites de respecter les dispositions relatives à la protection des données et les recommandations des autorités de protection des données locales, si celles-ci interdisent l’enregistrement de l’adresse IP dans sa totalité. L’anonymisation a lieu dès que l’adresse IP entre dans le réseau de GA, et avant que tout enregistrement ait lieu.

Pour plus d’informations:

https://support.google.com/analytics/answer/2763052?hl=de.

Lien de désactivation de Google Analytics: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout

Si vous cliquez sur ce lien, vous empêchez Google de tenir compte de vos visites suivantes sur nos sites. Toutefois, la suppression des cookies, l’utilisation d’un mode incognito ou d’un autre browser conduit à ce que ces données soient à nouveau enregistrées.

Addendum de traitement des données de Google Analytics

Nous avons conclu avec Google un contrat de client direct relatif à l’utilisation de GA, en acceptant l’addendum relatif au traitement des données de GA. Pour plus d’informations sur cet addendum: https://support.google.com/analytics/answer/3379636?hl=de&utm_id=ad

II. Google Tag Manager

Nous utilisons le Google Tag Manager de l’entreprise Google Inc. (v. plus haut) pour nos sites. Celui-ci nous permet d’implémenter et de gérer les codes de divers instruments de traçage utilisés sur nos sites de manière centrale.

Qu’est-ce que le Google Tag Manager?

Le GTM est un outil d’organisation qui implémente et administre les tags de nos sites de manière centrale avec une seule interface. Un tag est un petit morceau de code, qui par exemple va enregistrer vos activités sur nos sites. Des morceaux de code JavaScript sont ajoutés au code source de nos sites pour cela. Les tags proviennent souvent de produits internes de Google tels Google Ads ou GA, mais également d’autres entreprises. Ces tags remplissent diverses fonctions: ils peuvent rassembler des données de navigation, transmettre des données à des instruments de marketing, ajouter des boutons, des cookies et également suivre des utilisateurs à travers plusieurs pages et sites.

Pourquoi utilisons-nous GTM sur nos sites?

Pour simplifier l’organisation de nos sites. Nous avons besoin de différents instruments de trackings comme par exemple GA pour optimiser nos sites pour leurs utilisateurs. Les données collectées par ces instruments révèlent ce qui vous intéresse le plus, comment nous améliorer et qui peut profiter de nos contenus. Pour que le traçage fonctionne, nous avons besoin de codes sur nos sites. Nous pourrions tous les installer séparément, ce qui demande énormément de temps, et ne nous donnerait aucune vision d’ensemble. Nous utilisons GTM pour cela afin de pouvoir administrer ces codes facilement et de manière centrale. Par ailleurs, aucune expérience de développeur n’est nécessaire pour utiliser GTM.

Quelles données sont enregistrées par GTM?

GTM lui-même n’utilise aucun cookie et n’enregistre aucune donnée. Il est un simple “administrateur” des tags employés. Les données sont rassemblées par les différents tags des instruments d’analyse. Les données sont directement relayées dans GTM aux différents instruments, sans être enregistrées.

Le GTM collecte toutefois nos données à nous, mais de manière anonymisée. Celles-ci sont comparées par Google avec celles d’autres sites et servent notamment aux opérations de benchmarking de Google, ce qui leur permet d’optimiser leurs procédures. 

Combien de temps et où sont enregistrées les données?

Lorsque Google enregistre des données, ceci est fait sur leurs propres serveurs (v. plus haut). 

Comment puis-je supprimer mes données ou empêcher leur enregistrement?

GTM administre les données d’autres instruments mais n’en enregistre aucune pour son compte.

Pour plus d’information, voir : https://www.google.com/intl/de/tagmanager/faq.html.

III. MailChimp

Comme bien d’autres sites, nous utilisons les services de l’entreprise de newsletters MailChimp. L’opérateur de MailChimp est l’entreprise The Rocket Science Group, LLC, 675 Ponce de Leon Ave NE, Suite 5000, Atlanta, GA 30308 USA.

Grâce à MailChimp, nous pouvons très facilement vous faire part des nouveautés intéressantes par email. Nous n’avons pas besoin d’installer quoi que ce soit ce soir, et avons recours à diverses fonctionnalités vraiment utiles. 

Qu’est-ce que MailChimp?

MailChimp est un service de management de newsletter basé sur un cloud, ce qui veut dire que nous n’avons pas besoin de l’installer sur nos appareils ou serveurs. Nous utilisons ce service sur un serveur externe, grâce à une infrastructure digitale fonctionnant via internet. 

MailChimp nous permet de choisir entre divers types d’emails, de messages uniques, de campagnes automatisées, de flux RSS etc.

Pourquoi utiliser MailChimp sur nos sites?

De manière générale, nous utilisons un service de newsletter pour rester en contact avec vous. Nous pouvons vous faire savoir ce qu’il y a de neuf et ce que nous offrons. Nous cherchons toujours les solutions les plus simples et les plus efficaces pour notre communication. Et pour cette raison, nous avons choisi MailChimp. Le software est très facile d’utilisation mais offre de nombreuses fonctionnalités très utiles, notamment le “responsive design” qui permet à nos contenus de s’adapter automatiquement à la taille de votre écran (un email prend une autre apparence sur un écran d’ordinateur v. sur votre smartphone!).

Un autre avantage est le système de cloud. Les données ne sont pas enregistrées et traitées sur nos serveurs, nous utilisons des serveurs externes et préservons de l’espace de stockage sur nos serveurs. Par ailleurs, les obligations d’entretien s’en trouvent considérablement réduites.

Quelles données sont enregistrées par MailChimp?

Le Rocket Science Group LLC (MailChimp) entretient diverses plateformes en ligne qui nous permettent d’entrer en contact avec vous, dans la mesure où vous vous êtes abonné à notre newsletter. Afin que MailChimp puisse vérifier que vous êtes bel et bien abonné, la date de l’abonnement ainsi que votre adresse IP sont enregistrées. Par ailleurs, MailChimp enregistre votre adresse email, votre nom, ainsi que éventuellement votre adresse postale et des informations démographiques relatives à votre langage ou pays.

Ces informations permettent de vous envoyer des mails et d’utiliser certaines des fonctions de MailChimp (par exemple l’analyse de la newsletter).

MailChimp partage également des informations avec des tiers pour offrir un meilleur service. Certaines données sont également partagées avec les partenaires de ces tiers afin de mieux comprendre les intérêts et besoins de ses clients, de manière à offrir des contenus plus utiles.

Grâce à des “web beacons” (des petits graphiques dans des emails HTML), MailChimp peut vérifier si un email est arrivé, s’il a été ouvert et si les liens ont été cliqués. Toutes ces informations sont enregistrées sur les serveurs de MailChimp. Nous obtenons ainsi des analyses statistiques et voyons exactement si notre email vous a plu. De cette manière, nous pouvons mieux adapter nos contenus à vos souhaits et améliorer nos services.

MailChimp a le droit d’utiliser ces données dans le but d’améliorer ses propres services. Ceci permet par exemple d’améliorer la technologie d’envoi ou de déterminer le pays des destinataires.

Les cookies suivants peuvent être employés par MailChimp (liste indicative et non exhaustive)

Nom: AVESTA_ENVIRONMENT

Valeur: Prod

Fonction: nécessaire pour mettre à disposition les services de Mailchimp. Utilisé lorsqu’un utilisateur s’ajoute  à la mailing liste.

Date d’expiration: fin de la session.

Nom: ak_bmsc

Valeur: F1766FA98C9BB9DE4A39F70A9E5EEAB55F6517348A7000001311252981-3

Fonction: différencier les bots des être humains, pour établir un rapport correct sur l’utilisation d’un site. 

Date d’expiration: 2 heures

Nom: bm_sv

Valeur: A5A322305B4401C2451FC22FFF547486~FEsKGvX8eovCwTeFTzb8//I3ak2Au…

Fonction: provient de MasterPass Digital Wallet (service de Mastercard) et utilisé pour sécuriser les procédures de paiement.

Date d’expiration: 2 heures

Il peut arriver que vous ouvriez notre newsletter via un lien, pour un meilleur affichage. Ceci est par exemple le cas lorsque votre programme d’email ne fonctionne pas. L’email vous est alors montré via un site de MailChimp, lequel utilise également des cookies. Il se peut alors que des données personnelles soient traitées par MailChimp et leurs partenaires (par exemple Google Analytics). Nous n’avons aucune influence là-dessous, et ces collectes de données relèvent de la responsabilité de MailChimp (v. le “Cookie Statement” de Mailchimp: https://mailchimp.com/legal/cookies/)

Combien de temps et où sont enregistrées les données?

MailChimp étant une entreprise américaine, les données rassemblées sont enregistrées sur des serveurs américains.

En règle générale, les données demeurent sur les serveurs de MailChimp et ne seront supprimées que sur requête de votre part. Vous pouvez faire supprimer vos informations de contact chez nous, ce qui élimine à jamais vos données personnelles et vous anonymise dans les rapports de MailChimp. Vous pouvez également émettre cette requête directement auprès de MailChimp, auquel cas vos données seront supprimées et nous en serons avertis par MailChimp. Après avoir reçu cet avertissement, nous avons 30 jours pour supprimer vos données de toutes les intégrations qui y sont reliées.

Comment puis-je supprimer mes données ou empêcher leur enregistrement?

Vous pouvez révoquer votre consentement à recevoir notre newsletter à tout moment par le lien fourni à cet effet dans tout email de notre part. Toutes vos données enregistrées auprès de MailChimp seront supprimées.

Si vous avez affiché un email sur un site de MailChimp, vous pouvez à tout moment désactiver ou supprimer les cookies (v. plus haut).

MailChimp participe activement au EU-US Privacy Shield (v. plus haut). Les informations relatives à l’usage de cookies par MailChimp sont ici: https://mailchimp.com/legal/cookies/, et celles relatives à la protection des données ici:  https://mailchimp.com/legal/privacy/.

Addendum au contrat de traitement des données

Nous avons conclu avec MailChimp un contrat relatif au traitement des données (data processing addendum). Ce contrat sert à sécuriser vos données personnelles et assure que MailChimp respecte les dispositions relatives à la protection des données en vigueur et ne saurait transmettre celles-ci à des tiers.

Plus d’informations: https://mailchimp.com/legal/data-processing-addendum/.

IV. Youtube

Nous avons ajouté des vidéos hébergées sur Youtube sur notre site, afin de vous présenter des vidéos intéressantes directement sur la page que vous visitez. Youtube est un portail permettant de mettre des vidéos à disposition sur Internet, gratuitement, et est depuis 2006 une entreprise du groupe Google. Ce portail est opéré par YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA. Lorsque vous faites défiler une vidéo intégrée depuis Youtube, votre navigateur se met automatiquement en lien avec les serveurs de Youtube et donc Google. Selon les paramètres, différentes données seront transmises. Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street Dublin 4, Ireland) est responsable du traitement des données pour toute l’Europe.

Qu’est-ce que Youtube?

Les utilisateurs de Youtube peuvent gratuitement voir, noter, commenter et mettre à disposition des vidéos. Au cours des dernières années, Youtube est devenu une des plateformes de réseaux sociaux les plus importantes au monde. Afin de pouvoir vous présenter des vidéos sur nos sites, Youtube met à notre disposition un extrait de code que nous avons intégré à nos sites.

Pourquoi utilisons-nous des vidéos de Youtube sur nos sites?

Youtube est la plateforme de vidéos la plus populaire et avec les meilleurs contenus. Nous nous efforçons de vous offrir la meilleure expérience de navigation possible sur nos sites. Et naturellement, de bonnes vidéos ne sauraient manquer. Par ailleurs, nos sites peuvent être trouvés plus facilement sur les moteurs de recherche grâce aux vidéos intégrées. Même si nous nous servons occasionnellement de publicités Google Ads, Google ne peut montrer ces publicités que aux personnes qui s’intéressent à nos offres – grâce aux données rassemblées.

Quelles données sont enregistrées par Youtube?

Dès que vous visitez une page comprenant une vidéo hébergée sur Youtube, YouTube va utiliser au moins un cookie enregistrant votre adresse IP ainsi que notre URL. Si vous êtes enregistrés sur votre compte Youtube, Youtube peut attribuer vos interactions sur nos sites, souvent à l’aide de cookies, à votre profil. Des données telles la durée de la session, le taux de quitteurs, la localisation géographique générale, des informations techniques telles le type de navigateur, la résolution de l’écran ou votre fournisseur d’accès internet. Des données supplémentaires peuvent être vos détails de contact, les notes attribuées, le partage de contenus sur les réseaux sociaux ainsi que l’ajout d’une vidéo à vos favoris sur YouTube.

Si vous n’êtes pas enregistré avec un compte Google ou  Youtube, Google enregistre les données avec un identifiant unique qui demeure relié à votre appareil, navigateur ou app. C’est ainsi que votre langue de préférence peut être retenue. Mais de nombreuses interactions ne seront pas enregistrées, car peu de cookies sont utilisés.

Dans la liste suivante, nous vous montrons les cookies qui ont été utilisés dans un navigateur à des fins de test – avec et sans compte Youtube. Cette liste n’est pas exhaustive, car les données enregistrées dépendent des interactions sur Youtube. 

Nom: YSC

Valeur: b9-CV6ojI5Y311252981-1

Fonction: créer un identifiant unique pour enregistrer les statistiques de la vidéo 

Date d’expiration: fin de la session 

Nom: PREF

Valeur: f1=50000000

Fonction: note votre identifiant personnel pour établir des statistiques sur votre utilisation de vidéos de Youtube sur notre site. 

Date d’expiration: 8 mois

Nom: GPS

Valeur: 1

Fonction: enregistre votre identifiant unique sur les appareils mobiles afin de déterminer la localisation GPS 

Date d’expiration: 30 minutes

Nom: VISITOR_INFO1_LIVE

Valeur: 95Chz8bagyU

Fonction: tenter d’évaluer la bande passante de l’utilisateur sur notre site, en relation avec les vidéos  

Date d’expiration: 8 mois

Autres cookies:

Nom: APISID

Valeur: zILlvClZSkqGsSwI/AU1aZI6HY7311252981-

Fonction: créer un profil de vos intérêts afin de vous montrer des contenues personnalisés. 

Date d’expiration: 2 ans

Nom: CONSENT

Valeur: YES+AT.de+20150628-20-0

Fonction: enregistre le consentement d’un utilisateur pour l’emploi des services de Google. Sert également à assurer la sécurité du site en vérifiant les utilisateurs et les données d’utilisateurs contre toute atteinte par des tiers.

Date d’expiration: 19 ans

Nom: HSID

Valeur: AcRwpgUik9Dveht0I

Fonction: créer un profil de vos intérêts, afin de créer des contenus personnalisés. 

Date d’expiration: 2 ans

Nom: LOGIN_INFO

Valeur: AFmmF2swRQIhALl6aL…

Fonction: informations concernant votre login

Date d’expiration: 2 ans

Nom: SAPISID

Valeur: 7oaPxoG-pZsJuuF5/AnUdDUIsJ9iJz2vdM

Fonction: identifier de manière certaine votre navigateur et votre appareil, afin de créer un profil de vos intérêts. 

Date d’expiration: 2 ans

Nom: SID

Valeur: oQfNKjAsI311252981-

Fonction: enregistrer votre identifiant de compte Google et la date de votre dernier enregistrement sous une forme signée électroniquement et encodée.  

Date d’expiration: 2 ans

Nom: SIDCC

Valeur: AN0-TYuqub2JOcDTyL

Fonction: enregistrer des informations sur votre utilisation de notre site et des contenus que vous y avez vu. 

Date d’expiration: 3 mois

Combien de temps et où les données sont-elles enregistrées?

Les données que Youtube reçoit de votre part sont traitées sur les serveurs de google. La plupart de ces serveurs sont en Amérique (v. plus haut). 

Les données rassemblées sont enregistrées par Google pour des durées différentes. Vous pouvez supprimer certaines d’entre elles à tout moment, d’autres seront automatiquement supprimées après une certaine durée et d’autres sont enregistrées pour une période plus longue. Certaines données (telles les éléments de “mon activité”, des photos ou documents, produits), qui sont enregistrés dans votre compte Google, demeurent enregistrées jusqu’à ce que vous les supprimiez. Même si vous n’êtes pas enregistré avec votre compte Google, vous pouvez supprimer certaines des données liées à votre appareil, navigateur ou app.

Comment puis-je supprimer mes données ou empêcher leur enregistrement?

De manière générale, vous pouvez supprimer des données de manière manuelle dans votre compte Google. Indépendamment de votre décision, les données relatives à votre localisation géographique ainsi qu’à vos activités sont supprimées après 3 ou 18 mois. 

Indépendamment de l’existence d’un compte Google, vous pouvez configurer votre navigateur de manière à supprimer les cookies de Google ou les désactiver (v. plus haut).

Il en est de même pour prévenir de manière générale l’utilisation de cookies. 

YouTube étant une société appartenant à Google, leur utilisation est soumise à la même politique de confidentialité: https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

V. Zoom

Nous utilisons sur nos sites l’outil de vidéoconférence Zoom de la société américaine Zoom Video Communications, San Jose, 55 Almaden Boulevard, 6th Floor, CA 95113. Grâce à Zoom, nous pouvons conduire des vidéoconférences très facilement avec partenaires et étudiants. 

Qu’est-ce que Zoom?

Zoom est une des solutions de visioconférence les plus populaires du monde. “Zoom Meetings” permet par exemple de conduire une vidéoconférence en ligne avec vous, avec nos employées ou d’autres utilisateurs, dans une salle de conférence numérique. Ceci nous permet des échanges faciles sur divers sujets, de téléphoner et d’échanger des messages sous forme de texte. Par ailleurs, Zoom permet le partage d’écran, de données et l’utilisation d’un Whiteboard.

Pourquoi utiliser Zoom sur nos sites?

Il est important pour nous de pouvoir communiquer rapidement et sans complications. Exactement ce que permet Zoom. Le programme est utilisable directement dans un navigateur, nous pouvons ainsi simplement envoyer un lien et démarrer la conférence. Par ailleurs, les fonctions supplémentaires telles que le partage d’écran et l’échange de données sont très pratiques.

Quelles données sont enregistrées par Zoom?

L’utilisation de Zoom implique la collecte de certaines données pour permettre le fonctionnement du système. Il s’agit d’un côté de données que vous mettez délibérément à disposition de l’entreprise, telles que votre nom, numéro de téléphone ou votre adresse email. D’autres données sont automatiquement transmises à Zoom et enregistrées, telles par exemple des données techniques de votre navigateur ou votre adresse IP.

Lorsque vous entrez des donnés telles que votre nom, votre identifiant d’utilisateur, votre adresse email ou votre numéro de téléphone, ces données sont enregistrées par Zoom. les contenus que vous téléchargez durant la session sont également enregistrés. Il en est de même pour les fichiers ou les protocoles du chat.

Au-delà de l’adresse IP, Zoom enregistre également automatiquement l’adresse MAC, les identifiants des appareils, types d’appareil, le système d’exploitation, le client, le type de caméras, de micro et de haut-parleurs. Votre localisation est également identifiée, plus ou moins, et enregistrée. Par ailleurs, Zoom enregistre également des informations relatives à votre utilisation du service: ordinateur ou smartphone, appel téléphonique ou VoIP, avec ou sans vidéo, exigence d’un mot de passe ou pas? Zoom enregistre également des métadonnées telles que la durée du meeting, le début et la fin de la participation, le nom du meeting et le statut du chat.

Zoom ajoute dans sa propre politique de confidentialité qu’ils n’utilisent ni de cookies de marketing ni de technologies de Tracking pour leurs services. De telles méthodes sont uniquement utilisées sur leur propre site www.zoom.us. Zoom ne vend pas de données à caractère personnel et n’utilise pas celles-ci à des fins commerciales.

Combien de temps et où sont enregistrées les données?

Zoom n’indique pas de durée concrète, mais indique que les données collectées sont enregistrées pour la durée nécessaire à la prestation de service ainsi que pour leurs fins propres. Les données ne demeurent enregistrées pour une durée supérieure que si la loi l’exige.

De manière générale, Zoom enregistre les données collectées sur des serveurs américains, mais les données peuvent apparaître sur divers ordinateurs dans le monde.

Comment puis-je supprimer mes données ou empêcher leur collecte?

Si vous souhaitez empêcher Zoom d’enregistrer vos données lors d’une session, il vous faut renoncer à prendre part au meeting. Vous avez également la possibilité et le droit d’Exiger que toutes vos données personnelles soient supprimées. Si vous possédez un compte Zoom, vous trouverez la marche à suivre ici: https://support.zoom.us/hc/en-us/articles/201363243-How-Do-I-Delete-Terminate-My-Account

Zoom Video Communications prend activement part au EU-US Privacy Shield. Pour plus d’informations sur l’utilisation de vos données par Zoom, v. https://zoom.us/de-de/privacy.html.

Contenus émanant de tiers

Nos sites peuvent renvoyer à des contenus publiés sur des sites externes. Si vous suivez ces liens, vous quittez nos sites. La mise à disposition d’un lien ne représente pas un message de support ou une recommandation de ces sites ou de leurs contenus. Nous ne sommes pas responsables des contenus de ces sites. Les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de ces sites sont applicables à leur utilisation.

Sécurité

Le CJFA emploie diverses mesures de sécurité techniques et organisationnelles et développe celles-ci en fonction des moyens techniques, pour protéger vos données personnelles contre toute manipulation due au hasard ou délibérée, contre toute perte, destruction ou contre l’accès non autorisé par des tiers. Seuls les employés du CJFA ainsi que les personnes explicitement autorisées ont accès aux données personnelles. Ces personnes sont tenues de traiter ces informations dans le respect de la confidentialité. Le CJFA ne peut, en dépit de ces mesures, garantir qu’aucune personne tierce ne parvienne illégalement et illicitement à accéder à ces données.

Nous utilisons vos données personnelles uniquement à des fins de communication avec les visiteurs de nos sites qui ont explicitement souhaité le contact ainsi que pour la prestation des services offerts sur ces sites. Nous ne transmettons pas vos données personnelles à qui que ce soit, mais nous ne pouvons exclure la possibilité que ces données soient vues dans le cadre d’un comportement illégal.

Si vous nous envoyez des données personnelles par email – et ainsi en dehors de ces sites – nous ne pouvons garantir une transmission sécurisée et la protection de vos données. Nous vous recommandons de ne pas transmettre des données confidentielles sans cryptage par email.

Le fondement légal au sens de l’article 6 al. 1 a de la directive européenne relative à la protection des données consiste en votre accord au traitement des données que vous nous avez fournies. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement – un simple email suffit, vous trouverez nos coordonnées sur la page de contact.

Votre droit de renseignement, rectification et “droit à être oublié”

Vous avez le droit d’être informé à tout moment des données personnelles enregistrées par nous, de leur provenance et destinataires ainsi que du but du traitement de ces données. Par ailleurs, vous avez le droit de réclamer la rectification immédiate de données personnelles inexactes – également au moyen d’une déclaration complémentaire – ainsi que la suppression de toutes données à caractère personnel.