Candidatures

Déc 15, 2014

Le CJFA propose aux étudiants trois parcours d’études différents :

Etre juriste, c’est avant tout connaître son propre droit. Etre juriste franco-allemand, c’est s’offrir la possibilité de travailler en France ou en Allemagne.

Toutefois, le CJFA est le seul centre de formation universitaire en droit à permettre aux étudiants de suivre intégralement les cours nécessaires pour l’apprentissage de son  propre ordre juridique, tout en se spécialisant en droit du partenaire.
Le droit du partenaire n’est pas abordé à la place de son propre droit mais en plus et  parallèlement.

Trois parcours sont ouverts aux étudiants. Tous ces parcours proposent de suivre à l’Université de la Sarre les cours de droit français et allemand au sein du CJFA, la troisième année impliquant un séjour totale (variante A et C) ou partielle (variante B) en France. Le choix d’un parcours n’a aucun impact sur le lieu d’exercice de sa future profession.

· LE PARCOURS A :

Ce parcours s’adresse aux étudiants poursuivant en priorité l’objectif d’acquisition d’une qualification professionnelle française, et visant la préparation des concours nationaux français.
Ce parcours est habituellement choisi par les étudiants titulaires d’un baccalauréat français ou désireux de poursuivre prioritairement une formation juridique française. Cette formation franco-allemande leur ouvrira les portes du marché français et allemand. Suivre les enseignements du parcours A ne signifie nullement travailler en France. Ce parcours permettra au contraire de choisir le marché français ou allemand.
Plus d’un tiers du volume horaire de Licence est obligatoirement consacré à l’apprentissage du droit allemand.

La troisième année de Licence s’effectue en France.

Ce parcours est accessible en partenariat avec trois universités françaises : Université de Lorraine (parcours intégré de de double diplôme de Licence relevant de l’UFA), université Paris II-Assas (parcours s’ inscrivant dans le programme BerMüPa) ou université de Strasbourg (en cours d’adoption).

Les candidats voulant suivre le parcours A doivent candidater auprès de l’université partenaire française (Lorraine /Paris II / Strasbourg) et auprès du CJFA avant le 15 mai.
La candidature implique de remplir le formulaire électronique du CJFA  d’une part et d’envoyer d’autre part deux dossiers « papier » auprès de ou des universités partenaires choisies et du CJFA (un seul dosseir CJFA pour toutes les demandes). Les dossiers papier  comportent les relevés de notes de 1ère et terminal, un CV avec photo  dans les deux langues et une lettre de motivation dans les deux langues.

· LE PARCOURS B :

Ce parcours s’adresse pour sa part aux étudiants poursuivant en priorité l’objectif d’acquisition de la qualification professionnelle allemande (§ 5 DRiG, Objectif : Erste juristische Staatsprüfung) au cours de ses premiers semestres de la filière Rechtswissenschaft. Ce parcours est le seul qui prépare intégralement à l’examen d’Etat, garantie d’accès au marché juridique allemand. Il n’exclut pas en outre le choix d’un exercice professionnel en France, vu qu’il aboutit à l’obtention d’un diplôme français de Licence.
Ce parcours permet de préparer la Licence de droit français parallèlement à des études complètes de droit allemand. La troisième année s’effectue à Sarrebruck et Sarreguemines/Metz ou Strasbourg.

La candidature comporte deux modalités distinctes: une candidature au CJFA avant le 15 juillet  (formulaire de candidature électronique + dossier papier), une candidature en Rechtswissenschaft avant la même échéance. Le candidat doit indiquer s’il présente son dossier pour le parcours avec Metz ou avec Strasbourg. Documents à fournir: relevés des notes du baccalauréat, lettre de motivation dans les deux langues, CV avec photo dans les deux langues.

. LE PARCOURS C :

Les candidats souhaitant suivre les deux premières années de Licence au CJFA et suivre en L3 auprès d’une université française de leur choix qui pourra être une université partenaire ou une autre ont la possibilité de candidater au parcours C. Le programme de ce parcours  repose sur les cours de la variante A mais les inscriptions et les candidatures suivent les modalités du parcours B.

Le parcours C s’adresse aussi aux étudiants non ressortissants de l’UE et bénéficiant d’un titre de séjour pour l’Allemagne.

Attention: Le dossier de candidature au parcours C doit comprendre tous les documents demandés pour le parcours A et sera complété dans un deuxième temps par les résultats du bac. La fourniture des bulletins de 1ère et terminal permettra de convoquer les candidats à un entretien éventuel de motivation qui se tiendra en juin à Strasbourg.

En cas de questions sur les démarches à suivre, n’hésitez pas à nous envoyer un mail : secretariat[at]cjfa.eu

Ou à nous appeler : 00 49 681 302 2121.

Application du droit étranger par le juge national : Allemagne, France, Belgique, Suisse

Application du droit étranger par le juge national : Allemagne, France, Belgique, Suisse

Sep 29, 2014

Cet ouvrage paru en  septembre 2014 réunit les actes du colloque qui s’est déroulé le 28 juin 2013 à l’Université de la Sarre sur le thème de l’application du droit étranger par le juge national. 

Citer l’ouvrage : WITZ (Dir.), Application du droit étranger par le juge national : Allemagne, France, Belgique, Suisse, Société de Législation comparée (coll. Droit comparé européen), volume 15.

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PROPOS INTRODUCTIFS

Claude WITZ

WITZ (Dir.), Application du droit étranger par le juge national : Allemagne, France, Belgique, Suisse, Société de Législation comparée (coll. Droit comparé européen), volume 15

WITZ (Dir.), Application du droit étranger par le juge national : Allemagne, France, Belgique, Suisse, Société de Législation comparée (coll. Droit comparé européen), volume 15

I. Le présent colloque qui nous réunit aujourd’hui, en ce début d’été 2013, est associé à un anniversaire, celui des 50 ans du Traité de l’Élysée. Il est l’une des nombreuses manifestations culturelles organisées à cet effet par le Land de Sarre. Le CJFA, tête de pont entre les cultures juridiques française et allemande, se devait d’apporter sa contribution à la célébration du Traité qui a scellé l’amitié franco-allemande.
Nous sommes particulièrement honorés et heureux que la présente manifestation ait lieu en la présence d’éminents représentants de la République française et du Land de Sarre et qu’elle soit organisée en partenariat avec l’Institut François Gény de la Faculté de droit de Nancy de l’Université de Lorraine ainsi qu’avec l’Institut de droit européen (Institut fur Europaïsches Recht) de l’Université de la Sarre.
Il est hautement symbolique que l’Université de Lorraine, représentée aujourd’hui par le professeur Olivier Cachard, co-organise le colloque. Quinze ans avant le Traité de l’Élysée, avait été créé, en 1948, «l’Institut d’études supérieures de l’Université de Nancy en territoire sarrois», transformé ultérieurement en Université de la Sarre. Le premier directeur du Centre d’études juridiques françaises, aujourd’hui Centre Juridique Franco-Allemand, avait été Pierre Voirin, Doyen de la Faculté de droit de Nancy. Nombre de collègues de la Faculté de droit de Nancy, et plus tard, de celle de Metz ont enseigné, et enseignent encore, au CJFA. Le point d’orgue de cette coopération a été la conclusion avec l’Université de Lorraine, via la Faculté de droit de Metz, d’une convention de partenariat, qui nous permet de délivrer une licence commune dans le cadre d’un cursus intégré franco-allemand.

Que l’Institut de droit européen soit associé au colloque d’aujourd’hui nous réjouit également beaucoup. Les directeurs successifs de cet Institut ont toujours soutenu le CJFA. Le dernier maillon de cette chaîne est personnifié par le professeur Tiziana Chiusi, sans laquelle le Certificat d’études juridiques franco-allemandes (Zertifikat «Studien des deutchen und franzôsischen Rechts»), diplôme de fin d’années d’études, renforçant le diplôme de licence, n’aurait pas vu le jour. Le professeur Tiziana Chiusi continue de nous aider puissamment lorsqu’il s’agit d’ajuster la réglementation allemande des études et diplômes à la réglementation française pour la délivrance des diplômes délivrés par le CJFA.

II. «Application du droit étranger par le juge national». Pourquoi ce thème ? Et pourquoi y avoir associé quatre expériences nationales ?

Les intenses échanges commerciaux entre la France et l’Allemagne, les nombreux couples franco-allemands ainsi que les fréquents séjours de particuliers dans le pays partenaire peuvent faire naître des litiges de toute sorte devant les juridictions françaises ou allemandes. Des questions préliminaires se poseront inévitablement. Tout d’abord, celle de la compétence juridictionnelle internationale. Imaginons un contrat conclu entre une entreprise établie à Sarrebruck et une autre dont le siège est à Nancy et que l’une d’elles se plaigne d’une inexécution contractuelle. Est-ce le Tribunal régional de Sarrebruck ou le Tribunal de commerce de Nancy qui sera compétent pour connaître du litige opposant les deux contractants ? En deuxième lieu, quel droit le juge compétent mettra-t-il en oeuvre ? Le juge français, s’il est compétent, appliquera-t-il le droit français ou le droit allemand ou encore le droit d’un pays tiers ? La même question se pose bien sûr en cas de compétence internationale du Tribunal régional de Sarrebruck. (…)

Présentation de l’éditeur

Bien que les règles du droit international privé soient désormais largement unifiées en Europe, de grandes disparités demeurent dans le traitement de la toi étrangère par le juge national. Le présent ouvrage examine les réponses des droits allemand, belge, français et suisse à deux questions clés du statut de la loi étrangère. La première est celle de l’établissement du contenu du droit étranger, sous l’angle des rôles respectifs du juge et des parties, des modes de preuve admissibles et de la place qu’occupe la coopération judiciaire internationale. La seconde question centrale est celle du contrôle, par les juridictions suprêmes, de l’application du droit étranger par les juges du fond, dont l’étendue varie selon les pays.

L’objectif de cet ouvrage est non seulement de faire connaître en France les expériences étrangères, mais également de stimuler la réflexion autour du meilleur modèle, dans la perspective d’une évolution souhaitable des droits nationaux en Europe. L’expertise judiciaire, courante en Allemagne, pourrait-elle servir d’exemple pour d’autres pays ? Quels sont les obstacles à un contrôle plus étroit des décisions des juges du fond appliquant la loi étrangère ? Le juge national pourrait-il contribuer à l’évolution du droit étranger en oeuvrant comme architecte de ce droit, sans se contenter d’en être un simple photographe ? Voici quelques-unes des questions débattues lors d’un colloque qui s’est tenu à l’occasion de la célébration des cinquante ans du Traité de l’Élysée ayant scellé l’amitié franco-allemande.

Ont contribué à cet ouvrage : Olivier Cachard, Eleanor Cashin Ritaine, Edmond Gresser, Jean-Michel Jacquet, Nathalie Maier-Bridou, Ingo Ludwig, François Mélin. Nicolas Nord, Steffen Paulmann, Walter Pintens, Christian Roth, Winfried-Thomas Schneider, Valéry Turcey, Claude Witz, Markus Würdinger.

Parution de la seconde édition du « Droit administratif français »

Parution de la seconde édition du « Droit administratif français »

Sep 29, 2014

La seconde édition du « Droit administratif français » du professeur Pierre Tifine est parue en septembre 2014 aux Editions juridiques franco-allemandes. L’ouvrage peut être acquis sur la plateforme MoreBooks!

L’ouvrage est paru à la collection « Revue générale du droit » dirigée par le professeur Philippe Cossalter, co-directeur du Centre juridique franco-allemand.

La première édition est toujours proposées en ligne gratuitement sur le site de la Revue générale du droit (www.revuegeneraledudroit.eu).

La seconde édition sera mise en ligne après un embargo d’un an.

Tifine, Droit administratif français, 2de édition

Tifine, Droit administratif français, 2de édition