Etudier au Centre juridique franco-allemand

Formation initiale de licence

Le Centre juridique franco-allemand, intégré dans le département juridique de l’Université de la Sarre, constitue une institution universitaire de coopération unique en Europe. Son existence et sa mission sont le fruit d’un héritage de l’Histoire et reflètent l’évolution des relations franco-allemandes.

Au fil des années, le CJFA a développé des partenariats avec de grandes universités françaises afin de proposer aux étudiants un vaste choix de débouchés pour la poursuite de leurs études.

La vocation particulière du CJFA est de former ensemble des étudiants francophones et des étudiants germanophones attirés par l’étude simultanée des droits français et allemand durant trois années d’études.

Les deux premières années d’enseignement sont proposées aux étudiants sur le site de l’Université de la Sarre. La troisième année d’études de droit français doit être poursuivie en France. 

Il existe plusieurs modalités d’accès au CJFA :

1. Dans le cadre de programme d’études juridiques intégré de trois années, développé en partenariat avec l’Université de Grenoble Alpes, l’Université de Lille, l’Université de Lorraine, l’Université Lumière Lyon II, l’Université de Nice Côte d’Azur, l’Université de Strasbourg et l’Université Toulouse I Capitole et  (Parcours A et Parcours B). Ces programmes permettent la validation à l’issue de trois années d’études d’un double diplôme de Licence franco-allemande en droit et de certificat d’études juridiques comparées (Zertifikat Studien des deutschen und französischen Rechts, ZSDFR). Les programmes d’étude intégrés entre l’Université de la Sarre et les universités de Grenoble Alpes, Lorraine, Strasbourg et Toulouse 1 Capitole font l’objet d’un soutien financier de l’Université franco-allemande.

2. Dans le cadre d’un programme d’échange avec l’Université Paris II (Parcours A). 

3. Dans le cadre d’un programme indépendant (Parcours C) dans le cadre duquel les étudiants choisissent de venir suivre les deux premières années de droit français et de droit allemand en Allemagne, puis de poursuivre (après la validation de 120 ECTS en troisième année) auprès d’une université française de leur choix. 

Le CJFA est co-habilité par le ministère français de l’Enseignement supérieur à délivrer un double diplôme de Licence de droit en partenariat avec l’Université de Lorraine. Les étudiants titulaires du diplôme du Centre juridique franco-allemand bénéficient d’un accès privilégié aux filières françaises juridiques spécialisées, et notamment dans les parcours franco-allemands de nos universités partenaires.  

 

Plus d’infos sur la Licence de droit

Plus d’infos sur le Zertifikat Studien des deutschen und französischen Rechts  

 

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La Licence de droit

 

Le Centre Juridique Franco-Allemand propose les enseignements des deux premières années de Licence de droit à l’Université de la Sarre. La troisième année de Licence doit s’effectuer auprès d’une université française. 

 

1) Les parcours d’études :

 

Les différents parcours d’études envisageables sont les suivants :

 

* Le parcours A de Licence de droit

 

Le parcours A s’adresse aux étudiants poursuivant en priorité l’objectif d’acquisition d’une qualification professionnelle française. Ce parcours permet de valider tous les fondamentaux nécessaires à la préparation des différents concours français, tout en acquérant dès la première année une spécialisation en droit allemand. Les étudiants de ce parcours ont vocation à poursuivre leurs études en Master. 

 

* Le parcours B de Licence de droit

 

 Le parcours B s’adresse pour sa part aux étudiants poursuivant en priorité l’objectif d’acquisition de la qualification professionnelle allemande (§ 5 DRiG) au cours des six premiers semestres de la filière « Rechtswissenschaft » à l’Université de la Sarre. Ce parcours s’adresse tout particulièrement aux étudiants ayant pour objectif de réussir leurs études de droit allemand tout en acquérant une spécialisation en droit français dès le premier semestre. Il correspond à une pédagogie allemande et suppose une connaissance du système d’apprentissage allemand. C’est pour cela qu’il s’adresse avant tout aux bacheliers qui souhaitent passer le Staatsexamen. 

 

* Le parcours C de Licence de droit

 

 Le parcours C mis en place à la rentrée 2013 s’appuie sur les enseignements du parcours A, il ne s’agit que d’une modalité administrative (candidature et inscriptions selon les modalités du parcours B mais validation de la Licence selon les modalités du parcours A). Ces étudiants ont vocation à poursuivre après leurs Licence un Master en droit.

 

2) Organisation des études de Licence :

 

Les années de L1 et L2 des deux parcours sont organisées autour d’un tronc commun d’enseignements théoriques et pratiques. Le volume horaire est de 250 heures par semestre pour les deux premières années de Licence (abstraction faite des heures de droit allemand complémentaires prévues dans le cadre de la préparation au 1ste Staatsexamen). Le volume de la troisième année de Licence dépend de l’université française où celle-ci sera effectuée.

 

 Les matières de droit français communes aux deux parcours en L1 et L2 sont non seulement les matières fondamentales classiques en droit privé (introduction au droit, droit de la famille, droit des obligations) et public (droit constitutionnel, droit administratif général), mais aussi des matières complémentaires (histoire du droit, relations internationales, droit des biens, droit pénal général, procédure pénale, sciences politiques ou introduction au droit des affaires). 

 

Les matières communes de droit allemand couvrent en L1 et L2 : Bürgerliches Vermögensrecht, Strafrecht I, Staatsrecht I, II (Grundrechte), Staatsrecht III, Europarecht, Schuldrecht, strafrechtliches Sanktionsystem.

Outre ces matières communes à tous les étudiants, s’ajoutent :
– pour le parcours A, des matières complémentaires pour la formation des juristes français,
– pour le parcours B, les autres matières nécessaires à l’obtention de la Erste juristische Staatsprüfung.
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-> Tableau et volume horaire des matières suivies en Parcours A  et C de Licence 

 

-> Tableau et volume horaire des matières suivies en Parcours B de Licence

 

  

 

Le Zertifikat Studien des deutschen und französischen Rechts (ZSDFR)

 

Les étudiants admis dans un programme d’études juridiques intégré (Grenoble Alpes, Lille, Lorraine, Lumière Lyon II, Nice Côte d’Azur, Strasbourg et Toulouse Capitole 1)  valident après trois années d’études un certificat d’études juridiques intégrés de droit français et allemand délivré par la Faculté de droit et d’économie de l’Université de la Sarre.  

 

Ce certificat s’appuie sur les matières et examens de la Licence de droit développée en partenariat par ces universités avec l’Université de la Sarre. Les étudiants doivent suivre les matières françaises et allemandes communes aux parcours A et B de la Licence.  

 

Le certificat prévoit en outre un séminaire d’introduction à la pensée juridique commune en début d’études et un séminaire de droit comparé en fin de parcours (6ème semestre). 

 

La pondération des notes obtenues aux examens diffère entre la Licence et le certificat. En effet, aucune prévalence n’est accordée aux matières françaises.  L’obtention du certificat n’est pas liée à la réussite de la Licence. Les moyennes obtenues à la Licence et au certificat seront différentes puisqu’elles ne reposent pas sur les mêmes coefficients. La moyenne du certificat repose sur le système de notation allemand. 

 

Tableau récapitulatif des matières suivies pour le ZSDFR