Afin de faciliter la diffusion des informations urgentes à destination des étudiants (changements d’horaires, annulations de cours, démarches administratives, publication des emplois du temps, etc…) les étudiants du CJFA sont invités à nous suivre sur notre compte Twitter @CJFASaarland
Depuis plusieurs années la Fondation StudienStiftungSaar soutiens le CJFA en accordant des bourses au mérite aux meilleurs candidats de Variante B. La demande de bourse peut être faite jusqu’ au 26.10.
Si vous êtes intéressés, vous trouverez de pleus amples détails sur le document suivant: pdf.
Cette bourse est faite pour vous, n’hésitez pas à la solliciter!
Les étudiants de Parcours A, B et C de L1 sont invités à suivre deux journées qui leur sont dédiées et qui ont pour objectif de préparer leurs études au CJFA.
La présence des L1 dont l’Université d’origine ou partenaire est l’Université de Lorraine ou de Strasbourg doivent assister obligatoirement à la conférence du Prof. Witz, cette dernière s’inscrivant dans leur séminaire de 1er semestre.
Le vendredi 17 octobre aura lieu la cérémonie de remise des diplômes de Licence et de ZSDFR à la promotion 2013-2014.
Plus d’info sur le programme: pdf.
Cet ouvrage paru en septembre 2014 réunit les actes du colloque qui s’est déroulé le 28 juin 2013 à l’Université de la Sarre sur le thème de l’application du droit étranger par le juge national.
Citer l’ouvrage : WITZ (Dir.), Application du droit étranger par le juge national : Allemagne, France, Belgique, Suisse, Société de Législation comparée (coll. Droit comparé européen), volume 15.
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Claude WITZ
WITZ (Dir.), Application du droit étranger par le juge national : Allemagne, France, Belgique, Suisse, Société de Législation comparée (coll. Droit comparé européen), volume 15
I. Le présent colloque qui nous réunit aujourd’hui, en ce début d’été 2013, est associé à un anniversaire, celui des 50 ans du Traité de l’Élysée. Il est l’une des nombreuses manifestations culturelles organisées à cet effet par le Land de Sarre. Le CJFA, tête de pont entre les cultures juridiques française et allemande, se devait d’apporter sa contribution à la célébration du Traité qui a scellé l’amitié franco-allemande.
Nous sommes particulièrement honorés et heureux que la présente manifestation ait lieu en la présence d’éminents représentants de la République française et du Land de Sarre et qu’elle soit organisée en partenariat avec l’Institut François Gény de la Faculté de droit de Nancy de l’Université de Lorraine ainsi qu’avec l’Institut de droit européen (Institut fur Europaïsches Recht) de l’Université de la Sarre.
Il est hautement symbolique que l’Université de Lorraine, représentée aujourd’hui par le professeur Olivier Cachard, co-organise le colloque. Quinze ans avant le Traité de l’Élysée, avait été créé, en 1948, «l’Institut d’études supérieures de l’Université de Nancy en territoire sarrois», transformé ultérieurement en Université de la Sarre. Le premier directeur du Centre d’études juridiques françaises, aujourd’hui Centre Juridique Franco-Allemand, avait été Pierre Voirin, Doyen de la Faculté de droit de Nancy. Nombre de collègues de la Faculté de droit de Nancy, et plus tard, de celle de Metz ont enseigné, et enseignent encore, au CJFA. Le point d’orgue de cette coopération a été la conclusion avec l’Université de Lorraine, via la Faculté de droit de Metz, d’une convention de partenariat, qui nous permet de délivrer une licence commune dans le cadre d’un cursus intégré franco-allemand.
Que l’Institut de droit européen soit associé au colloque d’aujourd’hui nous réjouit également beaucoup. Les directeurs successifs de cet Institut ont toujours soutenu le CJFA. Le dernier maillon de cette chaîne est personnifié par le professeur Tiziana Chiusi, sans laquelle le Certificat d’études juridiques franco-allemandes (Zertifikat «Studien des deutchen und franzôsischen Rechts»), diplôme de fin d’années d’études, renforçant le diplôme de licence, n’aurait pas vu le jour. Le professeur Tiziana Chiusi continue de nous aider puissamment lorsqu’il s’agit d’ajuster la réglementation allemande des études et diplômes à la réglementation française pour la délivrance des diplômes délivrés par le CJFA.
II. «Application du droit étranger par le juge national». Pourquoi ce thème ? Et pourquoi y avoir associé quatre expériences nationales ?
Les intenses échanges commerciaux entre la France et l’Allemagne, les nombreux couples franco-allemands ainsi que les fréquents séjours de particuliers dans le pays partenaire peuvent faire naître des litiges de toute sorte devant les juridictions françaises ou allemandes. Des questions préliminaires se poseront inévitablement. Tout d’abord, celle de la compétence juridictionnelle internationale. Imaginons un contrat conclu entre une entreprise établie à Sarrebruck et une autre dont le siège est à Nancy et que l’une d’elles se plaigne d’une inexécution contractuelle. Est-ce le Tribunal régional de Sarrebruck ou le Tribunal de commerce de Nancy qui sera compétent pour connaître du litige opposant les deux contractants ? En deuxième lieu, quel droit le juge compétent mettra-t-il en oeuvre ? Le juge français, s’il est compétent, appliquera-t-il le droit français ou le droit allemand ou encore le droit d’un pays tiers ? La même question se pose bien sûr en cas de compétence internationale du Tribunal régional de Sarrebruck. (…)
L’objectif de cet ouvrage est non seulement de faire connaître en France les expériences étrangères, mais également de stimuler la réflexion autour du meilleur modèle, dans la perspective d’une évolution souhaitable des droits nationaux en Europe. L’expertise judiciaire, courante en Allemagne, pourrait-elle servir d’exemple pour d’autres pays ? Quels sont les obstacles à un contrôle plus étroit des décisions des juges du fond appliquant la loi étrangère ? Le juge national pourrait-il contribuer à l’évolution du droit étranger en oeuvrant comme architecte de ce droit, sans se contenter d’en être un simple photographe ? Voici quelques-unes des questions débattues lors d’un colloque qui s’est tenu à l’occasion de la célébration des cinquante ans du Traité de l’Élysée ayant scellé l’amitié franco-allemande.
Ont contribué à cet ouvrage : Olivier Cachard, Eleanor Cashin Ritaine, Edmond Gresser, Jean-Michel Jacquet, Nathalie Maier-Bridou, Ingo Ludwig, François Mélin. Nicolas Nord, Steffen Paulmann, Walter Pintens, Christian Roth, Winfried-Thomas Schneider, Valéry Turcey, Claude Witz, Markus Würdinger.
La seconde édition du « Droit administratif français » du professeur Pierre Tifine est parue en septembre 2014 aux Editions juridiques franco-allemandes. L’ouvrage peut être acquis sur la plateforme MoreBooks!
L’ouvrage est paru à la collection « Revue générale du droit » dirigée par le professeur Philippe Cossalter, co-directeur du Centre juridique franco-allemand.
La première édition est toujours proposées en ligne gratuitement sur le site de la Revue générale du droit (www.revuegeneraledudroit.eu).
La seconde édition sera mise en ligne après un embargo d’un an.
Tifine, Droit administratif français, 2de édition
1/ Les étudiants admis au parcours UL/UdS ont la possibilité de suivre des cours en ligne de langue allemande ou française financés par l´UFA.
S´ils souhaitent en profiter, les étudiants doivent se manifester auprès de Mme NDiaye (tel: 00 49 -681 302 21 21).
Plus d’ info sur les flyers suivants: DE ou FR
ou sur le site de l’UFA: http://www.dfh-ufa.org/de/aktuelles/news-artikel/duo-sprachkurse/
2/ Tous les étudiants quelque soit leur parcours peuvent aussi suivre les cours de langues proposées par l’Université de la Sarre.
Plus d’info: http://www.uni-saarland.de/fr/infos/europe-et-international/udsweltweit/cours-de-langue/cours-de-langue.html
La rentée aura lieu le 20 octobre 2014. La prérentrée pour les nouveaux L1 aura lieu le jeudi 16 et 17 octobre.
La remise des diplômes aux L3 aura lieu le vendredi 17 octobre.
Les étudiants du Centre Juridique Franco-Allemand de l’Université de la Sarre ont la possibilité d’obtenir une chambre en cité universitaire ; le nombre de celles-ci étant restreint, il leur est recommandé de faire leur demande d’admission le plus tôt possible, au plus tard avant le 1er juillet, à l’Office du logement de l’université (Studentenwerk).
L’Office du logement de l’université (Studentenwerk) peut aussi fournir aux étudiants du CJFA des adresses de chambres meublées dans le centre de Sarrebruck ou dans des quartiers proches de l’université (Dudweiler, Scheidt) au prix de 150 à 225 Euros par mois. Il est conseillé aux étudiants de rechercher de telles chambres dès les mois d’août et septembre.
Les repas peuvent être pris au restaurant universitaire (prix de 1,30 à 3 Euros).
Pour le logement, la nourriture et le transport, un étudiant à Sarrebruck doit compter environ 550 Euros par mois.
Foyer catholique (Cusanus Haus, Saaruferstraße 12; 66111 Saarbrücken)
Veuillez trouver en pièce jointe une information concernant un cours de langues qui aura lieu à Paris du 16 au 30 août 2014.
Concernant les frais d’inscriptions, les étudiants de l’UFA bénéficient d’un tarif préférentiel de 300 €.
Pour tout complément d’information, veuillez contacter l’organisateur, M. Dr. H. Harder (herhar@hotmail.com).
Avis à tous les candidats et étudiants des parcours A et B Metz/ Sarrebruck
Nous vous informons que les inscriptions et réinscriptions des étudiants auprès de l’UFA pour l’année universitaire 2014-2015 sont possible depuis le 2 mai 2014.
Comme chaque année, l’inscription et la réinscription OBLIGATOIRE des étudiants se feront exclusivement en ligne, sur le site Internet www.dfh-ufa.org, entre le 2 mai et le 30 septembre 2014 dernier délai.
Cette inscription / réinscription concerne tous les étudiants du double cursus intégré METZ/SARREBRUCK, qu’ils partent dans le pays partenaire (Variante A) ou qu’ils restent dans le pays d’origine (Variante B).
Le formulaire d’inscription / réinscription est disponible sur notre site Internet www.dfh-ufa.org, sous la rubrique « Etudiants » puis « Inscription en ligne ».
La procédure d’inscription est identique à celle de l’an dernier et est entièrement détaillée sur notre site Internet.
Nous attirons votre attention sur les points suivants :
1) La date limite d’inscription du 30 septembre 2014 est ferme et définitive, aucune exception ne sera tolérée. Les étudiants non inscrits auprès de l’UFA avant le 30 septembre 2014 ne pourront pas bénéficier de l’aide à la mobilité de l’UFA pour 2014-2015. Les étudiants se trouvant dans leur pays d’origine doivent également s’inscrire / se réinscrire.
2) INDICATIONS POUR REMPLIR LE FORMULAIRE EN LIGNE:
– Différence entre une nouvelle inscription et une réinscription : la nouvelle inscription concerne les étudiants qui s’inscrivent pour la première fois à l’UFA
La réinscription concerne les étudiants qui étaient déjà inscrits à l’UFA en 2013-2014 et se réinscrivent en 2014-2015 dans le même cursus (par exemple 2e ou 3e année de licence).
– Choix de l’établissement d’origine : il s’agit de l’établissement dans lequel l’étudiant a candidaté pour le cursus intégré et dans lequel il a été admis pour faire ce cursus. Lorsque vous informez vos étudiants de l’inscription à l’UFA, merci de leur indiquer quel est leur établissement d’origine ( Université d’origine pour les Variantse A: Metz; pour les Variantes B: Sarrebruck).
– Etablissement partenaire : il s’agit de l’établissement dans lequel l’étudiant sera en mobilité (Variante A: mobilité à Sarrebruck en L1 et L2; Variante B: mobilité à Metz en L3).
– Choix du cursus : lorsque l’étudiant a choisi son établissement d’origine, plusieurs programmes peuvent apparaître. L’étudiant doit veiller à choisir le bon programme, c’est-à-dire à choisir la bonne université partenaire mais aussi le bon diplôme (le nom du diplôme apparaît pour chaque programme).
3) RAPPORT DES ETUDIANTS
Comme chaque année, le formulaire de réinscription et le rapport des étudiants sont liés.
Ceci signifie que les étudiants ayant effectué en 2013-2014 tout ou une partie de leur année universitaire dans le pays partenaire ne peuvent se réinscrire pour 2014-2015 qu’après avoir complété leur rapport d’étudiant 2013-2014.
Lors de leur réinscription, les étudiants concernés en seront informés dès qu’ils entreront leur nom, prénom et date de naissance. Il leur suffira alors de choisir la rubrique « Rapport des étudiants 2013-2014 », de compléter le formulaire et de le valider. Ils auront ensuite accès au formulaire de réinscription pour 2014-2015. Attention, la validation du rapport des étudiants ne remplace pas la réinscription !
Les étudiants en L3 ayant validé leur double cursus quelque soit la variante doivent aussi remplir et compléter le formulaire de satisfaction.