Textes officiels
Modalités de contrôle et et conventions de partenariat du CJFA
Modalités de contrôle des connaissances du CJFA :
- Règlement des études et examens du cursus intégré de Licence et LL.B. du 17 février 2022 ( JO du 9 août 2022 Nr 49 p. 502)
- Arrêté d’habilitation de la Licence du 5 juillet 2021; ancien arrêté du 24 avril 2018
- Textes applicables aux étudiants ayant débuté leurs études avant la rentrée 2022/2023 (ancienne Licence et ZSDFR) :
Studien-und Prüfungsordnung für den Licence-Studiengang « Licence de droit » sowie für den Erwerb des Zertifikats « Studien des deutschen und französischen Rechts » (ZSDFR) du 5 juin 2014 (DB 2014 Nr.79 p.1026), première ordonnance de modification du 7 juillet 2016 (DB 2016 Nr.54 p.464) et seconde ordonnance de modification du 14 juin 2018 (DB 2019 Nr.8 p.126). - Pour la Rechtswissenschaftliche Fakultät, Règlement des études et examens de sciences juridiques : tous les textes sont consultables sur le site de la Faculté de droit.
Conventions de partenariat du CJFA :
- Université de Côte d’Azur :
nouvelle convention à compter de l’année 2022/2023 et son avenant du 25 novembre 2022; ancien accord du 6 novembre 2018 et son annexe - Université Lumière Lyon 2 :
nouvel accord de décembre 2022 ; ancien accord du 29 avril 2019 et ses annexe de niveau Licence et annexe de niveau LLM et Master . L’accord de 2019/2020 a introduit un acccord de niveau Licence mais aussi Master 2 / LL.M. SARLYON. - Université de Lorraine :
accord à partir de la rentrée 2022/2023; ancien accord du 24 mai 2019 ; ancien accord du 2 juillet 2012; ancien accord du 27 juin 2006. L’accord de 2022/2023 a introduit un accord de niveau Licence mais aussi Master 2 / LL.M. SARLOR. - Université Paris-Panthéon-Assas :
convention du 10 janvier 2023 (rentrée 2023/2024) et son annexe-tableau; ancien accord du 9 juillet 2003. Accord de février 2017 qui a introduit un parcours de niveau LL.M / Master 2 SARPA, avec son avenant de septembre 2018. - Université de Strasbourg :
convention du 18 janvier 2023 (rentrée 2022/2023) et son annexe-tableau des enseignements; ancien accord du 24 novembre 2020; ancien accord du 28 août 2014 FR et DE; ancien accord du 2 avril 2007 et son avenant pour l’année 2013/2014 - Université Toulouse 1 Capitole :
convention juillet 2022 et son annexe; ancien accord du 15 juin 2017 et son annexe - Université Grenoble Alpes :
Convention du 8 décembre 2023 de niveau LL.M/ Master 2, SARALPES et ses annexes: annexe 1 et annexe 2; 1er Avenant ; Ancienne convention de partenariat de niveau Licence/ZSDFR (non renouvelée) du 27 juin 2018 et son annexe.
Anciens arrêtés d’habilitation et décrets d’homologation :
- Arrêté d’habilitation de la licence du 16 septembre 2013
- Arrêté d’habilitation de la licence du 9 avril 2009 et son annexe
- Arrété d’habilitation de la licence du 5 décembre 2006
- Liste des décrets d’homologation du DEUG de 1981 à 2006