Le Centre Juridique Franco-Allemand a le plaisir de vous inviter à une demi-journée d’études sur le thème du financement participatif . S’inscrivant dans l’objectif fixé par la Commission européenne, le CJFA vous convie à un état des lieux des règles existantes en Allemagne, en Belgique, en France, au Luxembourg et en Europe. Le thème abordé fait en effet l’objet de plusieurs projets de lois dans ces différents pays et n’est pas abordé sous le même angle dans ces différents ordres juridiques.
Des spécialistes de ces différents pays viendront présenter leurs approches et seront disponibles pour aborder avec le public les enjeux et les difficultés de cette technique qui aujourd’hui rencontre auprès des acteurs économiques un vive engouement. Ces appels à financement faits sur internet relèvent à la fois du droit bancaire, du droit des sociétés mais posent aussi des difficultés quant à la protection des consommateurs.
L’approche comparative retenue inscrit ce colloque parmi les événements soutenus aussi bien par l’Université de la Grande Région que l’Université Franco-Allemande. Le CJFA est un centre d’études en droit français et allemand qui depuis plus de 60 ans sert d’interface entre les deux pays et proposent chaque année des journées d’études sur des thèmes d’actualité tant en droit public qu’en droit privé.
Grâce au soutien financier du cabinet luxembourgeois Kaufhold Ossola & associés, du cabinet Molitor et du Fankreichzentrum de l’Université de la Sarre, la participation à cette demi-journée sera entièrement gratuite pour le public, mais soumise à une inscription obligatoire.
Inscription possible jusqu’au 23 juin par mail: secretariat@cjfa.eu
ou par fax: 00 49 681 302 21 55
Programme: en français ou en allemand
Bulletin de participation à imprimer et à renvoyer: page 1 + page 2