Etudier au Centre juridique franco-allemand

Formation initiale de licence et Master LL.M

Le Centre juridique franco-allemand, intégré dans le département juridique de l’Université de la Sarre, constitue une institution universitaire de coopération unique en Europe. Son existence et sa mission sont le fruit d’un héritage de l’Histoire et reflètent l’évolution des relations franco-allemandes.

L’Université de la Sarre présente une situation géographique idéale : proche des institutions européennes, elle se trouve aujourd’hui à moins de 2 heures de Paris, Francfort et Strasbourg.

Le CJFA est directement habilité par le ministère français de l’Education nationale à délivrer un double diplôme de Licence de droit.

Les deux premières années d’études se déroulent en Allemagne, la troisième année de Licence s’effectuant en France.

Au fil des années, le CJFA a développé des partenariats avec de grandes universités françaises afin de proposer aux étudiants un vaste choix de débouchés pour la poursuite de leurs études.
Les étudiants titulaires du diplôme du Centre juridique franco-allemand bénéficient d’un accès privilégié aux filières françaises juridiques spécialisées, et notamment dans les parcours franco-allemands :

– de l’Université Paul Verlaine de Metz, tel le Master Droit des affaires transfrontières avec ses prolongements vers Trèves, Abertay Dundee et Chicago,

– de l’Université de Strasbourg, tel le Magistère de juristes d’affaires franco-allemands avec son prolongement vers Fribourg

– de l’Université Paris II-Assas, tel le Master en droit comparé ou en droit européen des affaires, option juriste franco-allemand, avec ses prolongements vers Berlin ou Munich.

Licence de droit

Zertifikat Studien des deutschen und französischen Rechts

La vocation particulière du CJFA est de former ensemble des étudiants francophones et des étudiants germanophones attirés par l’étude simultanée des droits français et allemand durant trois années d’études.

Les deux premières années d’enseignement de Licence sont proposées aux étudiants sur le site de l’Université de la Sarre. La troisième année d’études de droit français doit être poursuivie en France.

Il existe plusieurs modalités d’accès au CJFA :

1. Dans le cadre de programme d’études juridiques intégré de trois années, développé en partenariat avec l’Université de Lorraine ou l’Université de Strasbourg  (Parcours A et Parcours B). Le programmes d’étude intégrés entre l’Universtié de Lorraien et de la Sarre fait l’objet d’un soutien financier de l’Université franco-allemande.

2. Dans le cadre d’un programme d’échange avec l’Université Paris II (Parcours A).

3. Dans le cadre d’un programme indépendant (Parcours C) dans le cadre duquel les étudiants choisissent de venir suivre les deux premières années de droit français et de droit allemand en Allemagne, puis de poursuivre (après la validation de 120 ECTS en troisième année) auprès d’une université française de leur choix.

Seuls les étudiants des parcours intégrés Université de Lorraine / CJFA ou Université de Strasbourg / CJFA (en cours de négociation) peuvent valider, outre leur Licence, un certificat d’études juridiques comparées (Zertifikat Studien des deutschen und französischen Rechts, ZSDFR).

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La Licence de droit

Le Centre Juridique Franco-Allemand propose les enseignements des deux premières années de Licence de droit à l’Université de la Sarre. La troisième année de Licence doit s’effectuer auprès d’une université française.
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1) Les parcours d’études :

Les différents parcours d’études envisageables sont les suivants :

* Le parcours A de Licence de droit

Le parcours A s’adresse aux étudiants poursuivant en priorité l’objectif d’acquisition d’une qualification professionnelle française. Ce parcours permet de valider tous les fondamentaux nécessaires à la préparation des différents concours français, tout en acquérant dès la première année une spécialisation en droit allemand.

* Le parcours B de Licence de droit

Le parcours B s’adresse pour sa part aux étudiants poursuivant en priorité l’objectif d’acquisition de la qualification professionnelle allemande (§ 5 DRiG) au cours des six premiers semestres de la filière « Rechtswissenschaft » à l’Université de la Sarre. Ce parcours s’adresse tout particulièrement aux étudiants ayant pour objectif de réussir leurs études de droit allemand tout en acquérant une spécialisation en droit français dès le premier semestre. Il correspond à une pédagogie allemande et suppose une connaissance du système d’apprentissage allemand. C’est pour cela qu’il s’adresse avant tout aux bacheliers allemands.

* Le parcours C de Licence de droit

Le parcours C mis en place à la rentrée 2013 s’appuie sur les enseignements du parcours A, il s’agit que d’une modalité administrative (candidature et inscriptions selon les modalités du parcours B mais validation de la Licence selon les modalités du parcours A).
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2) Organisation des études de Licence :

Les années de L1 et L2 des deux parcours sont organisées autour d’un tronc commun d’enseignements théoriques et pratiques. Le volume horaire est de 250 heures par semestre pour les deux premières années de Licence (abstraction faite des heures de droit allemand complémentaires prévues dans le cadre de la préparation au 1ste Sttasexam). Le volume de la troisième année de Licence dépend de l’université française où celle-ci sera effectuée.

Les matières de droit français communes aux deux parcours en L1 et L2 sont non seulement les matières fondamentales classiques en droit privé (obligations, famille) et public (droit constitutionnel, droit administratif général), mais aussi des matières complémentaires (histoire du droit, relations internationales, droit des biens, droit pénal général, prcoédure pénale, sciences politiques ou introduction au droit des affaires).

Les matières communes de droit allemand couvrent en L1 et L2 : Bürgerliches Vermögensrecht, Strafrecht I, Staatsrecht I, II (Grundrechte), Staatsrecht III, Sachen- und Bereicherungsrecht, strafrechtliche Sanktionsystem.

Outre ces matières communes à tous les étudiants, s’ajoutent :
– pour le parcours A, des matières complémentaires pour la formation des juristes français,
– pour le parcours B, les autres matières nécessaires à l’obtention de la Erste juristische Staatsprüfung.
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-> Tableau et volume horaire des matières suivies en Parcours A  et C de Licence

-> Tableau et volume horaire des matières suivies en Parcours B de Licence

Sem. 1 UFD 11  UFD 12 UFD 13 UEO 11 UEO 12  UFT 10
Sem. 2 UFD 21 UFD 22 UFD 23  UEO 21  UEO 22  UFT 20
Sem. 3 UFD 31 UFD 32  UFD 33  UEO 31 UEO 32  UFT 30
Sem. 4 UFD 41 UFD 42 UFD 43 UEO 41 UFT 40 UEL 40

Zertifikat Studien des deutschen und französischen Rechts (ZSDFR)

Les étudiants admis aux parcours A et B à l’Université de Lorraine-UFR DEA Metz / Université de la Sarre ou Université de Strasbourg / CJFA ont la possibilité de valider après trois années d’études un certificat d’études juridiques intégrés de droit français et allemand délivré par la Faculté de droit et d’économie de l’Université de la Sarre.

Ce certificat s’appuie sur les matières et examens de la Licence de droit développée en partenariat par ces universités avec l’Université de la Sarre. Les étudiants doivent suivre les matières françaises et allemandes communes aux parcours A et B de la Licence.

Le certificat prévoit en outre un séminaire d’introduction à la pensée juridique commune en début d’études et un séminaire de droit comparé en fin de parcours (6ème semestre).

La pondération des notes obtenues aux examens diffère entre la Licence et le certificat, même si ce sont les mêmes épreuves qui sont passées. En effet, contrairement à la Licence, aucune prévalence n’est accordée aux matières françaises dans le cadre du certificat : toutes les matières ont le même poids. Cela a pour conséquence que l’obtention du certificat n’est pas liée à la réussite de la Licence. Les moyennes obtenues à la Licence et au certificat seront différentes puisqu’elles ne reposent pas sur les mêmes coefficients. Les notes françaises seront converties en notes allemandes, la moyenne du certificat reposant sur le système de notation allemand.

En troisième année, les étudiants de Variante B ont le choix pour la validation de leurs matières allemandes : passer les examens de droit allemands de niveau L3 à Metz ou Strasbourg,  ou faire valider les notes obtenues dans les mêmes matières en Rechtswissenschaft.

Tableau récapitulatif des matières suivies pour le ZSDFR

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